Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres Mairie de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

Informations complémentaires

Montant Maximum Ht : Toulouse Métropole : Période initiale 265 000,00 euro(s)Mairie de Toulouse : Période initiale 625 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant Estimatif Ht : - Toulouse Métropole : Période 1 : 132 000,00 euro(s)Période 2 : 88 000,00 euro(s) - Mairie de Toulouse : Période 1 : 314 000,00 euro(s)Période 2 : 209 000,00 euro(s)