Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Dans le cadre du pouvoir de police du Maire, les titulaires pourront être amenés à intervenir sur le domaine privé lorsque le Maire se substitue aux propriétaires en cas d'Immeuble Menaçant Ruine. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Selon l'article L3-1 du Code de la commande publique, «?la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code?». Conformément à l'article 20.1.2 du Ccag-Travaux, le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Voir au sein des pièces les heures d'insertions. En application du décret n°2017-825 du 5 mai 2017, le titulaire du marché, ses co-traitants et ses sous-traitants (uniquement pour les contrats de services) sont tenus de fournir au maître d'ouvrage une copie de la déclaration de détachement des salariés sur le territoire national par un sous-traitant ou une entreprise d'intérim établis hors de France, avant le début de chaque détachement. Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du Ccag-Travaux. Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du Ccag-Travaux. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité