Description

Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte. De ce fait, elle se déroule en 2 phases : 1- Phase candidature dont la date limite de remise est fixée au 26/05/2026 Cette première phase porte sur la sélection des candidats admis à remettre une offre en phase 2. A ce stade, il est demandé aux candidats de remettre l'ensemble des éléments cités à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. La métropole Toulon Provence Méditerranée fournit un DCE provisoire (stade projet) afin d'apporter des informations sur son besoin et permettre ainsi aux entreprises de mieux cerner le périmètre. Des documents techniques complémentaires seront communiqués par la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le DCE final. 2- Phase offre Les candidats admis à soumissionner (10 maximum) recevront le DCE final afin de remettre une offre dans un délai de 15 jours maximum (potentiellement adaptable selon la période et la complexité du contrat). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Fin de marché : 31/12/2030 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant des prestations est estimé à 75 000,00 euros HT. Coassurance : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Des négociations pourront être organisées et le jugement des offres sera réalisé selon les critères définis à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le paiement de la cotisation ne constitue pas une avance au sens des dispositions réglementaires en vigueur. Compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que le titulaire renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur.