Description

La présente consultation concerne la mission de contrôle technique relatives à la création d'un Conservatoire de Musique TPM, d'un grand auditorium de 500 places et l'aménagement d'un parvis, accès et voiries sur le site de la Villa Simone sur la commune Six Fours (83140).

Informations complémentaires

Une clause de réexamens est définie à l'article 1.8 du RC et 2 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définie à l'article 2.5 du RC et 14 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une attestation d'assurance décennale devra être fournie après attribution, avant signature du marché. Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché, l'attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, ces attestations d'assurance. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP. Les conditions d'exécution sont définies à l'article 13 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en 4 phases comme définie à l'article 1.2 du CCAP La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois y compris l'année de parfait achèvement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr