Description

La présente consultation concerne : 25MAP30 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE DE L'AYGUADE DU LEVANT - PORT DE L'AYGUADE DU LEVANT. L'opération concerne l'escarpement rocheux dominant la capitainerie du port de l'Ayguade du Levant. Le projet prévoit la sécurisation de la falaise vis-à-vis du risque de chutes de blocs. Les travaux comprennent toutes les fournitures, approvisionnements, mises en oeuvre, études, prestations, contrôles et prestations diverses visant à l'exécution complète des ouvrages. L'opération sera réalisée en plusieurs étapes : - Les travaux préparatoires avec la mise en sécurité provisoire des enjeux et des postes de travaux, le balisage des cheminements et protection des espèces sensibles, les travaux de débroussaillage et évacuation des déchets verts - Les travaux avec le traitement de la falaise par une parade passive surfacique (ouvrage grillagé), le confortement actif des compartiments rocheux instables susceptibles de dépasser la résistance de l'ouvrage grillagé, - Les essais de contrôles de garantie comprenant le contrôle interne de l'entreprise, les essais de contrôle et de conformité sur ancrage et les essais de contrôle sur coulis et béton.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique : 60 points 2 - Prix des prestations : 30 points 3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points Le délai d'exécution global prévu pour l'exécution du marché est de 3.5 mois. Il comprend la période de préparation d'une durée de 1 mois, et le délai d'exécution des travaux de 2.5 mois. Le montant des prestations est estimé à 171 450,00 euros HT. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 7 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est prévu à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP. Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) " Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54