Description

Accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Achat de Gaz Naturel pour Véhicules GNV type GNC, ou BIO-GNC via l'utilisation de badges ou cartes. L'achat de gaz permettra d'approvisionner les véhicules de Toulouse Métropole au gaz ou hybrides de la Mairie et de la Métropole de Toulouse. Le parc concerné par ce marché est d'environ 70 véhicules légers et utilitaires, et occasionnellement d'une vingtaine de B.O.M (Benne à Ordures Ménagères). L'avitaillement devra pouvoir s'exécuter en continu 7j/7 dans l'ensemble des points de distribution. Des badges ou cartes de paiement seront fournis par le titulaire. Ils permettront l'accès à la station, la prise de gaz naturel et le suivi des consommations en vue de la facturation qui se fera périodiquement par regroupement des consommations

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée. Ressources propres TOULOUSE METROPOLE Le taux de remise et les frais de gestion sont fermes pour toute la durée du marché. Le prix du GNC et du Bio GNV sont ajustables et suivent les évolutions de barème du fournisseur et donc les fluctuations des cours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des explications en cas d'augmentation très importante du prix unitaire de GNC et du Bio GNV. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, débutant au 1er avril 2026, ou à la notification du contrat si postérieure, jusqu'au 28 février 2028. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 euro(s)