Description

La place de la Cartoucherie est un espace public central, animé par une vie sociale, culturelle et commerciale active. Très fréquentée, elle est fortement exposée au soleil en période estivale, ce qui limite son usage. Pour améliorer le confort des usagers, il est proposé d'installer une ombrière urbaine. Cet aménagement structurant favorisera l'utilisation de la place toute l'année, en apportant une protection solaire et en contribuant à l'adaptation du quartier au changement climatique. Il est attendu une réalisation conjuguant innovation architecturale et solutions techniques spécifiques. L'association étroite de l'entrepreneur aux études de conception s'avère essentielle pour garantir la cohérence et la qualité de l'ouvrage. Marché global de conception et réalisation selon la procédure adaptée restreinte, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux : 600 000 euro(s) HT (valeur Juillet 2025)

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (prestations Avant- Projet Sommaire) devront être fournis physiquement suivant les dispositions des articles 7 et 8.3 du Règlement de consultation. S'agissant d'une procédure adaptée restreinte de conception et réalisation, la procédure s'effectue en 2 temps : Le DAC (dossier d'appel à candidatures) pour l'étape de sélection de 4 candidatures. Le DCE (dossier de consultation des entreprises) pour l'étape remise des prestations. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à remettre une prestation et présenter une offre. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le mandataire sera solidaire juridiquement du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisatrice et assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plus de 1 groupement. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec les 4 candidats ayant remis leur offre. Le marché sera attribué à un Groupement d'Entreprises conjointes comprenant l'ensemble des compétences énoncées à l'article 2.3.1 du Règlement de consultation. - Dans le cadre de ce marché, les candidats admis devront remettre des prestations de niveau Avant-Projet Sommaire (APS) dont le détail sera précisé dans le dossier de consultation remis aux candidats admis. Il est prévu le versement de primes, dont le montant total est plafonné à 60 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes. Le candidat retenu ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra donc une prime d'un montant maximum de 15 000 Euros HT . La rémunération du titulaire du marché de conception et réalisation des travaux tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. - Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole - Retenue de garantie de 3% - Avance de 30% prévue au marché dans les conditions du CCAP - Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours