Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : - Les travaux d'assainissement d'eaux usées - Le transfert des eaux usées de Blagnac vers Ginestous - La requalification du refoulement du PR FERRADOU Ces travaux comprennent : - la pose d'environ 1750 ml de réseau de refoulement DN 350 mm, - la pose de 15 regards de visite pour les équipements (vidange, ventouse, curage), - la reprise des connexions des refoulements (PR Ramiers, PR Ferradou, PR Nomades) à la STEP de Blagnac

Informations complémentaires

Visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Fntp 5112 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en site non urbanisé (Réseaux de longueur supérieur à 200 mètres) : établis en canalisation de Dn 300mm à 500 mm - Certification Aipr entreprises + personnel intervenant - Certification Catec entreprise + personnel intervenant Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 25m0219pa) Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Organisation de votre pli : Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "Nature De La Piece"-"Nom Du Candidat"-"N° du Lot" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format Pdf. En outre les pièces financières (Bpu, Dqe, Dpgf,…) devront également être transmises dans les formats de type Xls, Xlsx , Doc et Docx. Signature électronique : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration.   L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana Lambert Tél. : 05.34.24.54.87 Mail : serviceeqar@toulouse-metropole.fr