Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne : Missions d'études de la qualité des milieux aquatiques et de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de capacité de l'usine de dépollution des eaux usées de Saint-Jean. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet deux missions principales : · Une mission d'étude globale pour la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Sausse (milieu de rejet des eaux usées traitées) · Une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension de la capacité de l'usine pour la porter à 32 000 EH. L'usine existante d'une capacité réglementaire de 21 333 EH est constituée : · d'un poste de relevage · d'un prétraitement par tamis rotatifs · d'un traitement biologique de type boue activée faible chargé à aération prolongée · d'un traitement physico chimique du phosphore · d'un traitement des boues par centrifugeuse Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau de « la Dancelle » affluent de la Sausse et son arrêté d'autorisation est en cours de renouvellement. L'enveloppe financière des travaux d'extension de la station d'épuration a été définie lors de l'étude préliminaire et estimée entre 8 et 10 M euro(s)  en fonction des solutions proposées. Cette estimation est basée sur les hypothèses suivantes · Conservation du rejet existant, · Prise en compte de la nouvelle DERU pour le traitement tertiaire uniquement, · Hors prise en compte des coûts suivants : - travaux sur les milieux aquatiques, - spécifications techniques particulières et surcoûts associés liés aux résultats des études géotechniques, à l'étude faune flore, au renforcement électrique et toute autre sujétion particulière.   L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Réhabilitation

Informations complémentaires

Les missions confiées sont les suivantes : 1/ Tranche Ferme: - Mission étude globale sur « La Sausse » : Les prestations se déclinent selon les étapes suivantes : · Phase 1 - Etat des lieux · Phase 2 : Diagnostic · Phase 3 : Définition d'orientations stratégiques · Phase 4 : Elaboration d'un Plan d'Action - Mission témoin : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor - Missions d'assistance complémentaires techniques : Etudes géotechniques, Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, Contrôle technique, Essais de garantie, Repérage réseau, Autres études d'investigation - Missions d'assistance complémentaires règlementaires: Dossier de demande d'autorisation environnementale (établissement et suivi), Examen au cas par cas (établissement et suivi), état initial spécifique faune/flore, - Notice d'incidence - Missions d'assistance complémentaires juridiques: Réaliser une analyse de la réglementation applicable et de la jurisprudence, Examiner les actions proposées en phase 4 de l'étude milieu au regard de la possibilité (ou non) de réaliser ces opérations sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole si celles-ci se situent en dehors de son territoire, Identifier et documenter des cas pratiques similaires 2/Tranche Optionnelle: La tranche optionnelle sera affermie en fonction de l'avis de l'autorité environnementale lors de l'examen au cas par cas, indiquant la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale et dans ce cas une étude d'impact. Elle comprendra a minima les études suivantes : - Imp : Etude d'impact - Assistance à l'obtention de l'autorisation environnementale (consultation publique) - Eh: Etude hydraulique - Eas : Etude air et santé et nuisances olfactives - Acous : étude acoustique - Eov : état initial Environnemental type La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes : Phase 1 - Sélection des candidatures Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations demandées dans le règlement de consultation. A l'issue cette première phase, les candidatures reçues dans les délais par Toulouse Métropole dans le cadre de cette consultation seront analysées au regard des critères définis dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice dressera la liste des 5 (Cinq) candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. Phase 2 - Remise des offres et négociation Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un Dossier de consultation (Dce) et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager les négociations. L'entité adjudicatrice impose la formation d'un groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.   Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions. Le groupement doit obligatoirement comprendre a minima : - un bureau d'études spécialiste dans le traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration de moyenne capacité (compris entre 5000 et 50 000 Eh) qui sera le mandataire du groupement - un bureau d'études spécialiste des milieux aquatiques et des cours d'eau Les compétences dans les domaines suivants sont exigées (cf. annexe 2) : - Pilotage de projet d'envergure équivalente ; - Expertise en eau et assainissement : Traitement file eau et file boues en Steu y compris qualification et choix des technologies, études procédés et d'intégration; - Aéraulique et traitement de l'air ; - Génie-Civil de l'eau : construction neuve, réhabilitation, réparation, diagnostic ; - Hydraulique, y compris modélisation des flux dans les bassins ; - Electricité dans les métiers de l'eau, - Contrôle-commande en process industriel, - Suivi de la mission de permis de construire et architecte qui sera portée par le candidat - Montage et suivi de dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, Expertise réglementaire, études environnementales : montage dossier d'autorisation, étude d'impact  - Conseil juridique : analyse de la réglementation et de la jurisprudence, recherche de cas pratiques existants et examen des actions proposées en phase 4 de l'étude milieu au regard de la possibilité (ou non) de réaliser ces opérations sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole si celles-ci se situent en dehors de son territoire. - Réalisation d'état des lieux et de diagnostics complet de cours d'eau y compris surveillance physico chimique et biologique, valorisation de la donnée et audit qualité permettant le suivi de la qualité et de la sensibilité du milieu. - Expertise des milieux aquatiques permettant l'élaboration et le suivi de programmes d'actions - Expertise en hydrologie des cours d'eau Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal: 5 Les critères retenus pour la sélection des cinq candidatures sont par ordre d'importance relative décroissante : 1 - Qualité et adéquation des compétences et expériences des membres de l'équipe projet 2- Qualité et pertinence des références de l'équipe 3- Cohérence de l'organisation et de la composition de l'équipe Une visite sur site obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront précisément définies dans la lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation et envoyée aux candidats admis à présenter une offre.