Description

Les prestations concernent l'appui de la collectivité dans l'élaboration d'une vision partagée de l'accompagnement des copropriétés du Grand Mirail en termes de périmètre, de stratégie et de niveaux d'intervention ainsi que de modalités de pilotage et de mise en oeuvre. L'objectif est de disposer in fine d'une feuille de route et d'une programmation opérationnelle et financière permettant à la maîtrise d'ouvrage d'élaborer et de signer une nouvelle convention avant 2027. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 5 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »