Description

Prestations de direction, d'encadrement et d'animation des accueils de loisirs municipaux sans hébergement et des activités périscolaires

Informations complémentaires

Le marché ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires. La première période court du 07/07/2025 (correspondant au premier jour de vacances scolaires) au 03/07/2026 ( correspondant au dernier jour scolaire de la période 2025-2026). Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. La deuxième période courra du premier jour des vacances scolaires d’été 2026 au dernier jour scolaire de la période 2026-2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Critères retenus pour le jugement des offres : - critère valeur technique (60 %) analysé à partir du cadre de mémoire technique selon les deux sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité du projet pédagogique (40 %) pour le lot n°1 : le projet pédagogique proposé à partir du projet éducatif de la collectivité défini dans le CCTP, ainsi que la démarche d'élaboration des programmes d'animation que le candidat s'engage à mettre en œuvre avec des exemples d'animation ; pour le lot n°2 : le projet pédagogique proposé à partir du projet éducatif de la collectivité défini dans le CCTP, ainsi que la démarche d'élaboration des programmes d'animation que le candidat s'engage à mettre en œuvre avec un des exemples d'animation dans chaque école. - sous-critère 2 (pour les deux lots) : Moyens humains mis effectivement à disposition pour exécuter les prestations du marché appréciés au regard de la liste du personnel (identité, qualification, qualité) chargé de l'exécution des prestations (20 %). -critère prix (40 %) analysé au regard du montant total TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX052). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http:// demat-ampa.fr L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.dax.fr. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché.