Description

La consultation a pour objet : la déconstruction et la construction d'un nouvel EHPAD de 102 lits, comprenant notamment, 88 lits d'EHPAD classique, 14 lits de l'Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) ainsi qu'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) pouvant accueillir 14 personnes. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il permettra d'assurer outre la déconstruction et la conception selon l'article R 2124-3 alinéa 3, la construction, l'exploitation et la maintenance du bâtiment afin d'assurer que les objectifs de développement durable soient atteints et que le bâtiment respecte les objectifs fixés. Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites dans l'article 1.7 du Règlement de Consultation.