251100_Etude de préfiguration à la mise en oeuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur les Bassins d'Alimentation des Captages de Chenappeville, Queue d'Hirondelle et l'Habit
Description
251100_Etude de préfiguration à la mise en oeuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur les Bassins d'Alimentation des Captages de Chenappeville, Queue d'Hirondelle et l'Habit Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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