Description

La prestation consiste à instruire les dossiers de demandes d’attribution et de paiement des aides financières relatives au dispositif de soutien de l’Agglomération à l’amélioration du parc de loge-ments privés (vérification des pièces justificatives des dossiers, de l’éligibilité du demandeur au dispositif et du calcul du montant de l’aide à attribuer ou à payer).

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Non alloti. Marché conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Durée : 1 an à compter de la notification du marché et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variantes ni de PSE autorisées. Options : Prestations similaires Pas de visite de site. Pièces réclamées au titre de l'offre et de la candidature : voir RC. Détail des critères : voir RC Négociation possible.