Description

25037PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Accord cadre multi attributaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.