Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’audit dans le cadre de la mise en conformité des produits et services de la DILA avec les exigences en termes d’accessibilité numérique. Les produits et services audités seront sélectionnés dans les domaines suivants : • Les sites internet gérés par la DILA • Les services en ligne du site service-public.fr (démarches en ligne) • Les outils métiers (applications métiers internes à la DILA ou mises à disposition d’autres administrations).

Informations complémentaires

En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d’attribuer directement l’accord-cadre sur la base des offres initialement remises. S’il décide de négocier, l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d’auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. À l’issue de chaque négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, dans le respect du délai fixé par l’acheteur. À l’issue de l’analyse des offres après négociations, l’acheteur retient la meilleure offre.