Description

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Marché mixte : Pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Pour la partie à bons de commande : Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3. Début du marché : À la notification du contrat.