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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 18/03/2025 à 12h00, lire 25/03/2025 à 12h00
- Rubrique : Information générale, Après la mention : Pour le calcul du prix de réservation d'un berceau :, Ajouter : Le montant du bonus Ctg (Convention Territoriale Globale) qui pourrait être perçu pour une réservation de 10 places par la Ville de Toulouse s'élèverait à : Montant forfaitaire du Bt place existante hors Qpv (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) = 1586.35 euro(s) + 10% (indice de revalorisation 2025 par rapport à 2024) = soit 1744.985 par place réservée
24V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029
Description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours. Nombre de places souhaitées par la Mairie : 10 places, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et le nombre de reconduction tacite est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Historique du dossier
24V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029
24V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029
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Avis de marché au format PDF