Description

Dans un contexte de forte transformation du marché cinématographique suite à la période COVID, les projets de développement de nouveaux formats de cinéma se multiplient sur Toulouse et son aire métropolitaine Le présent marché concerne : 1/ Production d'un schéma directeur métropolitain de l'offre cinématographique à horizon 2030 2/ Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage 3/ Analyses d'expertises ponctuelles Le marché se décompose en 4 missions principales : - Mission I : production d'un schéma directeur de développement métropolitain de l'offre cinématographique - Mission II : Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage -Missions III et IV : Travail d'expertise ponctuelle (dont le nombre ne pourra excéder 4 demi-journées d'étude par an Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune de Toulouse un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la commune de Toulouse La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr