Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers.