Description

Le présent contrat est un marché public « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme de bons de commande. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimum et dans la limite d'un maximum de 10 000 euro(s) HT. Cette partie est passée en application du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande