Description

Procédure adaptée selon les articles R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-2 alinéa 2 et R 2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un lot unique avec un Mini HT = 3 000 euros et un maxi HT = 89 900 euros pour la durée du marché. Le présent contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du présent acte d'achat au titulaire. Il n'est pas reconductible

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL06 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr