Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-3-6° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Pour les prestations suivantes seront fixés des exigences minimales ne pouvant être négociées :- Les objectifs environnementaux ;- Les délais d’exécution ;- Les délais de livraison. Justification du recours à la présente procédure : Le 20 septembre 2024, le Pouvoir Adjudicateur déclare la procédure sans suite pour motif d’intérêt général. Il a donc été décidé de relancer la consultation en procédure avec négociation (Art. R.2124-3-6°) au motif que la seule offre reçue par le soumissionnaire GROUPE PERFECTA IMPRIMIX avait été déclarée irrégulière. Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Estimation de l'administration HT : 24 461.19 € (établie sur une durée de 1 année(s)) Maxi : 250 000,00 €En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.