Description

Evolution et maintenance du logiciel OFEA et ses modules associés pour la consultation et l'analyse des données fiscales par le service de la fiscalité, ainsi que l'acquisition de modules complémentaires. Le marché a également pour objet la fourniture de prestations complémentaires. Procédure passée sans publicité, ni mise en concurrence préalable - Article R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum fixés en valeur : - Montant minimum : 30 000,00 € HT. - Montant maximum : 400 000,00 € HT. Estimation de l'administration HT : 116 116.40 € (établie sur une durée de 4 années). La durée initiale est de 48 mois. L’accord-cadre avec bons de commande ne fera pas l’objet de reconduction.