Description

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande. Mini : 40000,00EUR. Maxi : 400000,00EUR. En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 0. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.