Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'exploitation des 6 portes semi-étanches du tunnel André LIAUTAUD, anciennement appelé Tunnel Rive Gauche du Paillon (T.R.G.P). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le territoire de la commune de Nice. Le titulaire du marché exploitera l'ensemble des ouvrages mis à sa disposition par la collectivité de telle manière que le fonctionnement des portes semi-étanches se fassent dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur, des spécifications du cahier des charges et selon les règles de l'art. Le titulaire du présent marché devra prendre toutes dispositions et effectuer toutes prestations (réparation, entretien) notamment pour assurer le fonctionnement optimal des portes semi-étanches, sans qu'il soit besoin que la collectivité lui en fasse la demande. Hormis les travaux d'entretien et de réparations courantes, les autres travaux (extension, grosses réparations, constructions neuves) concernant les ouvrages du service ne font pas partie du présent marché et demeurent à la charge de la collectivité. Le titulaire demeurera seul responsable vis à vis de tiers ou de l'administration d'incidents qui pourraient résulter d'une mauvaise exploitation des installations.