Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice montent des projets pour lesquels elles sollicitent des financements des programmes de coopération territoriale européenne. Chaque dépense bénéficiant d'un financement de l'Union européenne doit faire l'objet de contrôles externes, dits de premier niveau, afin d'être certifiée. La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice, en fonction de leurs compétences et de leur positionnement géographique, répondent au programme transfrontalier de Coopération Territoriale Européenne (CTE) nommé Interreg ALCOTRA. Montant Minimum pour la période initiale : 15 000,00 euros HT Montant Maximum pour la période initiale : 40 000,00 euros HT Durée du marché : 24 mois Nombre de reconduction : 1

Informations complémentaires

A/ Dispositions relatives aux groupements, cf.article 1.2.1 du Règlement de la Consultation B/ Éléments de négociation, cf. article 7.1 du Règlement de la Consultation C/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: www.marches-securises.fr D/ Conditions de remise des plis, cf. article 8 du Règlement de la Consultation