Description

La présente consultation concerne l'organisation et l'animation d'évènements à caractère institutionnel. Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TM : 250 000 euro(s) HT - VT : 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TM : 70 000 euro(s) HT - VT : 70 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole Dans un délais global de paiement de 30 jours

Informations complémentaires

Il a été décidé de ne pas donner suite à cette procédure, conformément aux articles R. 2185-1 et 2 du Code de la commande publique. Cette décision intervient pour motif d'intérêt général, en raison de l'évolution du besoin initialement identifié. En effet, la suppression d'un certain nombre de projets a modifié substantiellement le périmètre du besoin, ne justifiant plus la poursuite de la procédure