Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations concernent l'achat de jardinières pédagogiques 100% en plastique recyclé pour les services Education, Petite Enfance et Jardins Espaces Verts de la Ville de Toulouse et pour Toulouse métropole. Ces jardinières seront notamment installées dans les cours d'Ecoles de la Ville de Toulouse et seront utilisées par des enseignants et leurs élèves. Elles pourront également de façon ponctuelle être utilisées lors de manifestations organisées par la Direction des Jardins et Espaces verts. <br/>

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. A titre d'information, la dépense annuelle estimée des commandes s'élève à 100 000,00 euro(s) Ht. Renseignements Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Signature Electronique Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration