Description

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CASTELGINEST - Commune de MONDONVILLE - Commune de PIBRAC - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE (EPC) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres et pour répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. En fonction des besoins des services, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs de Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, l' Etablissement Public du Capitol, et des communes membres du groupement de commandes

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2185-2 du Code de la commande publique, il a été décidé, de ne pas donner suite à cette procédure. En effet, les marchés n'ont pu être attribués pour les motifs énoncés ci-dessous : - Pour les lots 4 à 6 - la majorité des offres réceptionnées sont irrégulières, aucune offre ne respectait les exigences formulées dans les documents de la consultation (Cf.Art.5.1 Documents à produire). - Pour le lot 2 - Absence d'offre Conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique, une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année après une définition plus approfondie du besoin