Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Toulouse Métropole est le coordonnateur du groupement

Informations complémentaires

La répartition des commandes maximum entre les acheteurs est la suivante : Pour le lot n°1 - Territoire Centre Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 30 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 270 000,00 euro(s)Pour le lot n°2 - Territoire Nord Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 15 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 135 000,00 euro(s)Consultation n°: 24mc0207aoo Page 3 sur 15 Pour le lot n°3 - Territoire Sud Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 20 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 190 000,00 euro(s)Pour le lot n°4 - Territoire Est Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 20 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 180 000,00 euro(s)Pour le lot n°5 - Territoire Ouest Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 40 000,00 euro(s)Période Maximum Ht Période initiale 160 000,00 euro(s)