Description

Acquisition d'un hydrocureur sur un châssis de moins de 3.5 tonnes et équipé une citerne d'hydrocurage avec tous les équipements pour les besoins de la régie pluviale de la Direction Entretien et Gestion du Patrimoine de Voirie. Compte tenu de la spécificité du territoire métropolitain Toulonnais dont les interventions se situent principalement en milieu urbain, il a été décidé de se doter de ce type de châssis disposant d'un empâtement court et réduit, totalement adapté à la circulation dans les rues étroites du centre-ville avec une formation à destination des agents.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixé à 210 jours maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule. Ce marché ne sera pas alloti : en effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'allotissement est matériellement et techniquement impossible car il s'agit d'un châssis équipé d'un hydrocureur non dissociable de ce châssis. Les différents constructeurs font appel à des équipementiers spécialisés afin de fabriquer l'équipement demandé qui sera assemblé sur le châssis, lui-même fabriqué spécifiquement à cet effet. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. Aucune variante n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans minimale dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS. Le véhicule devra faire l'objet d'une garantie étendue qui devra englober le châssis porteur et l'ensemble de l'équipement. Le point de départ de la garantie débute 1 jour après la date d'achèvement de la formation du personnel