Description

Le présent marché a pour objet les travaux de restauration de la fontaine et de ses abords, à partir du diagnostic établi en décembre 2022 par la maîtrise d'ouvrage, joint au présent DCE. À la suite d'un accident de la circulation survenu en septembre 2022, la fontaine "Gallieni" dite aussi "La Femme au flambeau", située sur le rond-point de Beauregard, à la jonction des avenues Andrée de David-Beauregard, Victoria, Ernest-Millet, et des rues Gallieni, Michelet et du Soldat Bellon Antoine, a été gravement endommagée après avoir été percutée par une voiture. Les différents éléments en fonte ont été demis de leur base, et la statue a été cassée en plusieurs morceaux.

Informations complémentaires

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois, y compris la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une clause de réalisation de prestations similaires est définies à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités relatives à une éventuelle négociation sont définies à l'article 8.3 du RC. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr