Description

La présente consultation concerne : 24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027). Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2024 à 2027 La mission se déroulera en 3 phases : - planification de l'audit - phase préliminaire à l'arrêté des comptes - audit des états financiers. L'exécution de l'intervention aura lieu au sein de Toulouse Métropole et du poste comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureautiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours Le marché est conclu à compter de la date de notification du présent marché pour une période initiale de 2 ans (exercice comptable 2024 clos le 31/12/2024 et exercice comptable 2025 clos le 31/12/2025)

Informations complémentaires

il a été décidé, de ne pas donner suite à cette procédure pour motif budgétaire, conformément à l'article R. 2185-2 du Code de la commande publique. En raison d'arbitrage budgétaire, la procédure initiale pour la notification de ce marché n'a pas pu être respectée. C'est pourquoi, il convient de déclarer sans suite cette procédure. Une nouvelle consultation sera relancée très prochainement pour couvrir ces prestations