Description

La durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure estimée à 7 ans. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre comprennent : -la collecte des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et papiers (EMR); -la collecte de conteneurs aériens pour les emballages ménagers et papiers et pour les ordures ménagères (aucun n'est en service à la date de la consultation pour le flux OMR); -le transport des déchets collectés (ordures ménagères, emballages ménagers et papiers), jusqu'aux centres de transfert et traitement désignés; -la collecte des conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers le samedi matin en hyper-centre de Toulouse, en complément de l'activité de la régie en charge de la collecte les autres jours; -l'élargissement de la collecte aux conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers réalisés par le service en régie de Toulouse Métropole dans le centre-ville de Toulouse, de façon occasionnelle; Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 500 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant estimatif de la dépense annuelle est de : 250 000 euro(s) HT par an