Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront : - des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation -des études hydrologiques de fossés/cours d'eau avec modélisation - des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation - des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation<br/>

Informations complémentaires

Transmission Electronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24m0330aoo). Les modalités de transmissions des plis par voie électroniques sont définies dans le Règlement de la Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de Consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Signature Electronique L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de deux ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice  aux 2 (deux) titulaires au fur et à mesure des besoins selon les objectifs sur deux ans suivants : - 60% du montant global de la période des travaux commandés (avec une tolérance de plus ou moins 10%), pour le titulaire classé en première position à l'issue de l'analyse multicritères - 40% du montant global de la période des travaux commandés (avec une tolérance de plus ou moins 10%), pour le titulaire classé en seconde position à l'issue de l'analyse multicritères. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de Consultation. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et reconductible 2 fois.