Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention des déchets à la source et de sa feuille de route des biodéchets 2021-2026. Le plan d'actions de la feuille de route vise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires et s'articule autour de 3 axes de travail ( Axe 1 Prévention et sensibilisation, Axe 2 Compostage de proximité, Axe 3 Expérimentation)