Description

La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L1410-1 à L1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de deux distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées alimentaires dont les caractéristiques sont précisées au projet de Contrat, et destinés principalement aux personnels et visiteurs du site de l'Esadtpm. L'emplacement de ces deux distributeurs est le suivant :hall du rez-de chaussée Il s'agit d'un contrat de concession de services. La procédure lancée par l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une procédure ouverte. La méthode de calcul de l'estimation figure à l'article 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les modalités relatives à la rémunération sont fixées à l'article 6.1 du contrat et celles relatives à la redevance à l'article 6.2 du contrat.