Description

La présente consultation a pour objet le désherbage écologique et le nettoyage et la désinfection écologique des bacs à sable et terrains de jeux sablés

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être pré-vues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Introduction des recours : se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation Les prestations des différents lots sont traitées à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaire : Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de - Lot 1 : 110 000 € HT - Lot 2 : 110 000 € HT selon les article L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché: 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/12/2024. Le marché comporte une clause environnementale (se référer au CCAP). La date limite de réception des offres est fixée au 31/01/2025 à 12h00 (heure locale).