Description

La présente consultation a pour objet une prestation d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le Territoire de la Côte Ouest ».

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché, et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/10/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 12/11/2024 à 12h00 (heure locale). Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr