Description

Passation de marchés d'assurances au profit des collectivités membres du groupement de commandes dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est coordonnateur : Commune de Ciry-le-Noble ; Commune de Saint-Vallier ; Commune d'Ecuisses

Informations complémentaires

Marché public sans publicité ni mise en concurrence suite à l'appel d'offres lancé le 26/07/2024 infructueux passé en application des articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique.