Description

Fourniture d'enrobés hydrocarbonés et de produits absorbants destinés aux services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2028.