Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, autorité délégante, une assistance technique, juridique et financière pour gérer la fin de contrat en cours et définir puis mettre en oeuvre les modalités de gestion future du service public de l'eau potable.

Informations complémentaires

Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Délai de validité des offres, Durée du marché, Dépôts des plis, renseignements complémentaires, Négociation FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché.