Description

Entretien et suivi de ruches à des fins de biosurveillance apicole du Syctom

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2131-12 à R2131-13 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum et un maximum de commandes : - Seuil minimum HT : 30 000 euro(s) HT - Seuil maximum HT : 210 000 euro(s) HT L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE appréciée à partir du scénario de consommation 40% Critère B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60% Sous-critère B.1 Pertinence de la méthodologie générale dont l'impact environnemental sur la biodiversité 40% Sous-critère B.2 Pertinence des moyens humains et matériels 20% Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité : - Soit de procéder à des négociations selon les modalités définies ci-après ; - Soit, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une visite facultative d'un ou plusieurs lieux d'implantation des ruches pourra être organisée sur demande du candidat. Si le candidat souhaite visiter, il devra prendre contact avec Baptiste LAULAN - Ingénieur environnement au sein de la Direction de l'écologie urbaine et de la réglementation environnementale Direction générale des services techniques Coordonnées : 06 68 62 79 46 / laulan@syctom-paris.fr Un rendez-vous sera alors fixé.La visite devra avoir lieu avant la fin du délai pour poser des questions. Pour toute question posée pendant la visite, il sera répondu par écrit sur le profil acheteur à l'ensemble des candidats. Les voies et recours sont indiquées à l'article 8.4 du règlement de la consultation