Description

Les marchés ont pour objet la réalisation de Bilans de santé auprès des personnels de droit privé de 40 ans et plus, des bilans de santé pour les managers ainsi que des campagnes de vaccination antigrippal auprès de l'ensemble de ses agents volontaires.

Informations complémentaires

Autres informations complémentaires : Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an pour chaque reconduction. Les lieux d'exécution du lot 3 sont principalement situés dans sept (7) Direction Territoriale (DT) et pour le département 93, au sein de la Direction Régionale (DR) située à Noisy le Grand. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de consultation) Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour (1) un ou pour l'ensemble des lots. Date limite de remise des offres : 16 septembre 2024 à 12h00 Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 09/09/2024 à 12h00. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris), F-93554 MONTREUIL Tél : +33 149202000 Fax : +33 149202099 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice Régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.