Description

Le présent marché vise à définir l’ensemble des aménagements nécessaires pour la renaturation du ru de Chantereine, la création de zones d’expansion des crues et plus globalement la création de l’éco-parc de Chantereine. Cela comprend une phase d’étude avec DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, et une phase travaux avec VISA, DET, OPC, AOR. A cela s’ajoutent plusieurs prestations pour les études faunes flore, étude d’impact, élaboration du dossier loi sur l’eau, demande de dérogation espèces protégées, déclaration préalable, déclaration de travaux auprès des concessionnaires, accompagnement pour l’obtention de subventions, élaboration du dossier de compensations agricoles collectives et suivi GPA.

Informations complémentaires

"FORME ET MONTANT DU MARCHE" Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire, pour l’ensemble des prestations prévues à la DPGF, - Et une partie à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires, l’accord-cadre, à bon de commande, est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre de 25 000 € HT et selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-4 du Code. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-12 et R.2162-14 du Code. Les prestations du titulaire, seront rémunérées par application des prix unitaires sur la base de ce qui sera commandé et listé dans le bordereau de prix unitaires (BPU). "DUREE DU MARCHE" La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché jusqu’à l'admission complète et sans réserve des prestations. Pour la partie forfaitaire, cette durée court à compter de la notification du marché et prendra fin à la plus tardive des deux dates suivantes : - Dans les 6 mois suivant la notification du dernier décompte général et définitif du dernier marché travaux de l’opération, - A l’issue de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de l’opération. Pour la partie à prix unitaires, cette durée court à compter de la notification du marché pour une durée totale de quatre (4) ans maximum. Les délais d’exécution maximum sont indiqués à l’article 3 relatif au calendrier du CCTP et à l’article 5 du présent CCAP. Cependant, ce sont les délais optimisés du titulaire remis dans son offre qui sont contractuels. Le délai d’exécution d’une tranche optionnelle court à compter de la date de notification de l’ordre de service. La date de début de marché (17/06/2024) est une date prévisionnelle.