Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant minimum de commande annuel est de 40.000,00 euro(s) HT et le montant maximum de commande annuel est de 65.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Clause de réexamen :Ajout ou substitution de prix, Evènement imprévisible, Clause glissante. Procédure "ANNULATION/REPORT DES PRESTATIONS EN CAS D'INTEMPERIES"