Description

Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. La présente consultation concerne 2 marchés en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Sans montant minimum de commande par période pour les lots 1 et 2, montant de commande maximum HT par période: 9000 euros pour le lot 1 et 3000 euros pour le lot 2. Durée initiale de chaque accord-cadre : 12 mois, à partir de la notification, trois reconductions tacites

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s) Lot 1 - Borne à selfieLot 2 - Miroir magique Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 janv. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029 Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, évènement imprévisible, clause glissante. Procédures en cas d'annulation/report des prestations en cas d'intempéries