Description

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - Décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 99 999,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 6 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.