Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet : l'enlèvement et le transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L325-1 et suivants le Code de la route, l'enlèvement et le transport des véhicules sur la base des articles R417-9 à R417-13 du Code de la route, le déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31 décembre 1970.